Présentation de nos missions
La réforme de 2010 entrée en application le 1er janvier 2011, renforce les réseaux consulaires régionaux et définit deux échelons d’intervention :
- Régional avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région
- Local avec les Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales
Les fonctions fondamentales du réseau sont réaffirmées :
- représenter des intérêts de l’industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics ;
- contribuer au développement économique, à l’attractivité et à l’aménagement des territoires ainsi qu’au soutien des entreprises.
Concrètement, les CCI interviennent dans les domaines du développement international des entreprises et l’exportation de leurs productions, de la formation professionnelle initiale ou continue, de la création ou gestion d’équipement (ports, aéroports…)... Elles assurent toutes missions d’expertise, de consultation ou toute étude demandée par les pouvoirs publics sur une question relevant de l’industrie, du commerce, des services, du développement économique, de la formation professionnelle ou de l’aménagement du territoire.
Les CCI de Région
Elles encadrent et soutiennent les activités des CCI territoriales :
- Elles établissent et mettent en œuvre un schéma directeur qui définit les circonscriptions d’intervention des CCI territoriales ;
- Elles votent la stratégie régionale et adoptent les schémas sectoriels qui précisent l’organisation et l’offre de service du réseau pour un certain nombre de domaine d’intervention prioritaire : création-transmission, formation, international, équipement , développement durable, innovation, intelligence économique, …) ;
- Elles élaborent un schéma régional de formation professionnelle et peuvent créer ou gérer des établissements de formation initiale ou continue ;
- Elles répartissent le produit des impositions affectées aux CCI territoriales ;
- Elles apportent aux CCI de la région un soutien administratif dans la gestion des ressources humaines, la comptabilité, la communication, les systèmes d’information ainsi que des appuis juridiques et d’audit ;
Les CCI de Région sont également :
- consultées par le conseil régional pour tout dispositif d’assistance aux entreprises dont la région envisage la création ;
- associées à l’élaboration du schéma régional d’aménagement et de développement du territoire ;
- associées à l’élaboration des schémas de cohérence territoriale lorsqu’ils excèdent la circonscription d’une CCI territoriales.
Les CCI Territoriales
Elles exercent toute mission de service auprès des entreprises ressortissantes dans le cadre des orientations définies par la CCI de région. En particulier :
- elles gèrent les centres de formalités des entreprises (CFE) ;
- elles peuvent assurer la maîtrise d’ouvrage ou la gestion de tout projet d’infrastructure ou d’équipement en conformité avec les schémas sectoriels, ou s’en voir charger par l’Etat dans le cadre de leurs missions ;
- elles peuvent créer et gérer des établissements de formation professionnelle initiale et continue en cohérence avec le schéma sectoriel.
